Avis

Avis de confidentialité

Bienvenue à GEO.ca, une plateforme de données numériques rendue disponible grâce à une collaboration continue entre les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux, dirigée par Ressources naturelles Canada. GEO.ca permet aux Canadiens de découvrir, d’accéder, d’analyser et de cartographier la vaste collection de ressources géospatiales ouvertes du Canada.

GEO.ca s’engage à offrir un site Web qui respecte la vie privée des visiteurs. L’avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne de GEO.ca.

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d’exercer vos droits d’accès à l’information.

Votre confidentialité et Internet

La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs sur leur site. Cette adresse, en soi, ne permet pas de connaître l’identité d’une personne. Par contre, dans certaines circonstances, telle la collaboration d’un FSI, par exemple, elle peut être utilisée pour connaître l’identité d’une personne qui visite ce site. Pour cette raison, GEO.ca juge que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout lorsqu’elle est accompagnée d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l’heure de la visite.

À moins d’avis contraire, GEO.ca ne recueille pas automatiquement d’information précise à votre sujet, comme votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. GEO.ca peut obtenir ce genre d’information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé sur la collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l’extérieur du site Web de GEO.ca, comme des plateformes de médias sociaux ou des applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par le serveur Web du tiers fournisseur de services.

Communiquer avec GEO.ca

Si vous décidez d’envoyer un courriel à GEO.ca, ce dernier utilise vos renseignements personnels pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. GEO.ca n’utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux personnes qui, au gouvernement fédéral, provincial ou territorial, en ont besoin pour répondre à votre demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec GEO.ca ne sont pas sécuritaires, à moins qu’il ne soit précisé autrement sur la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre de renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par l’entremise d’une voie électronique non sécurisée.

Interagir avec nous dans les médias sociaux

Contenu et fréquence

Nous utilisons les comptes de médias sociaux comme une méthode améliorée pour partager du contenu et pour interagir avec nos intervenants.

Les serveurs des plateformes de médias sociaux étant gérés par un tiers, le contenu des médias sociaux sur GEO.ca est exposé à des interruptions qui peuvent être indépendantes de notre volonté. Ainsi, nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes.

Liens vers d’autres ressources Web

Il se peut que des annonces soient affichées sur GEO.ca ou que des liens vers des sites Web, des applications, des services et des comptes de médias sociaux y soient publiés, mais ils échappent à notre contrôle. Ces liens sont fournis uniquement à titre d’information. GEO.ca n’assume aucune responsabilité concernant l’information obtenue au moyen de ces liens et n’approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Suivre, « aimer » et s’abonner

Notre décision de « suivre » des comptes de médias sociaux, de les « aimer », de « constituer une liste de favoris », de les « partager » ou de nous y « abonner » ne signifie pas que nous approuvons ces comptes, la voie de communication, la page ou le site visé. Le même principe s’applique au partage (retransmission ou insertion de liens) d’un contenu provenant d’un autre utilisateur ou d’un autre compte.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux étant gérées par des tiers fournisseurs de services, elles ne sont pas soumises aux mêmes normes en matière d’accessibilité du Web que GEO.ca.

Si vous avez de la difficulté à accéder au contenu de nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous et nous essaierons de résoudre le problème ou de vous fournir l’information dans un autre format.

Protection de la vie privée

L’utilisation des médias sociaux par GEO.CA est une extension de sa présence sur le Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur nos serveurs. Les utilisateurs qui choisissent d’interagir avec nous via les médias sociaux doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces fournisseurs de services tiers et celles des applications qu’ils utilisent pour y accéder.

Langues officielles

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et vous donnent des instructions pour vous aider à établir vos préférences. GEO.ca respecte la Loi sur les langues officielles et est déterminé à prendre les mesures nécessaires pour que son information soit disponible en français et en anglais et pour que la qualité soit égale dans les deux versions.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont formulés. Il se peut que nous répondions dans les deux langues officielles lorsque nous estimons que la réponse présente de l’intérêt pour le grand public.

Nous pouvons partager des liens qui dirigent les utilisateurs vers des sites appartenant à des organisations ou à d’autres entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles et dont le contenu est offert uniquement dans la langue dans laquelle il a été rédigé. Quand le contenu n’est disponible que dans une langue, nous nous efforçons de fournir un contenu semblable dans l’autre langue officielle. Par contre, ce n’est pas toujours possible.

Améliorer votre expérience sur GEO.ca

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels le serveur Web peut se reporter dans le cadre de la même consultation ou de consultations ultérieures du site Web. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière consultation d’un utilisateur chaque fois qu’il visite le site;
ils tiennent compte de l’information consultée sur le site afin de permettre à ses administrateurs de s’assurer que les visiteurs trouvent ce qu’ils cherchent.

GEO.ca se sert de marqueurs numériques persistants à certains endroits sur son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de GEO.ca. Les marqueurs numériques ne permettent pas à GEO.ca de connaître l’identité des utilisateurs. Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur pour qu’il rejette les marqueurs numériques, y compris les témoins, si vous le souhaitez. Toutefois, cela pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’interagir avec le site Web de GEO.ca.

Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur l’achalandage d’un site Internet et sur les consultations, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web de GEO.ca.

GEO.ca se sert d’Adobe Analytics pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d’avoir accès à la page Web de GEO.ca, nous recueillons les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

l’adresse IP d’origine;
la date et l’heure de la demande;
le type de navigateur utilisé;
la ou les pages consultées.

Les données recueillies par Adobe Analytics sont transmises à Adobe, qui est un tiers fournisseur de services externes. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être stockée dans le serveur du fournisseur de services pour veiller à la protection de vos renseignements personnels. Les données recueillies sont dépersonnalisées par la suppression du dernier octet de l’adresse IP avant l’analyse des données.

Les données recueillies aux fins du Web analytique sont transmises à l’extérieur du Canada, aux États-Unis, et peuvent être assujetties à la loi en vigueur dans ce pays, telle que l’USA Patriot Act (en anglais seulement).

Les données utilisées aux fins du Web analytique sont recueillies conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces données peuvent être utilisées pour établir des statistiques sur les communications et les technologies de l’information, ainsi qu’à des fins d’audit, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Protéger la sécurité du site Web de GEO.ca

GEO.ca utilise des logiciels pour suivre l’achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d’accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d’établir de lien entre ces adresses et l’identité des utilisateurs qui consultent notre site Web, à moins d’avoir décelé une tentative d’endommager notre site.

Ces données sont recueillies conformément à l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l’application de la loi si l’on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins d’audit, de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels Incident de sécurité (POU 939).

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web de GEO.ca vous pouvez les transmettre directement à GEO.ca.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de GEO.CA à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.

Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d’améliorer la fonctionnalité de notre site Web, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur par l’entremise d’un serveur tiers ou d’un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise à offrir une expérience utilisateur transparente en accélérant le temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers par chaque visiteur. Le cas échéant, des énoncés sur la protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

Offrir un contenu dans les langues officielles du Canada

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les instruments de politiques du Conseil du Trésor prévoient dans quelles circonstances nous employons le français et l’anglais dans nos communications avec le public et la prestation de nos services. S’il n’y a pas d’obligation d’offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une de ces langues. L’information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles est diffusée dans la langue dans laquelle elle est fournie. Toute information dans une langue autre que le français ou l’anglais n’est offerte aux visiteurs de notre site Web que pour des raisons pratiques.

L’établissement de liens vers d’autres sites Web

Les liens menant à des sites Web qui ne relèvent pas de GEO.ca, y compris les comptes de médias sociaux, ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. GEO.ca n’offre aucune garantie à cet égard, n’assume aucune responsabilité concernant l’information obtenue au moyen de ces liens et n’approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l’information offerte par d’autres sites, accessibles à partir des liens de ce site Web, n’est assujettie ni à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l’information offerte ne soit disponible que dans les langues employées sur les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, les visiteurs sont priés de consulter les politiques de ces sites Web sur la protection des renseignements personnels avant de transmettre leurs renseignements personnels.

Propriété et utilisation du contenu offert sur ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par GEO.ca et Ressources naturelles Canada afin d’offrir aux Canadiens l’accès aux renseignements géospatiaux offerts par le gouvernement du Canada et des organisations provinciales et territoriales.

L’utilisation des données ouvertes disponibles par l’entremise de GEO.ca est autorisée, sous réserve des conditions de la licence de gouvernement ouvert – Canada, ou d’une licence de gouvernement ouvert provinciale ou territoriale, et conformément à celles-ci. Un lien vers les conditions spécifiques de la licence est fourni dans les métadonnées de toute information soumise à une licence de gouvernement ouvert.

Tout autre matériel sur GEO.ca, non spécifié comme étant soumis à une licence de gouvernement ouvert, ne peut être utilisé et reproduit que de la manière suivante :

Reproduction non commerciale

Il n’est pas nécessaire d’obtenir d’autorisation pour reproduire de l’information de GEO.ca, en partie ou en totalité, d’une quelconque façon, pour des fins personnelles ou publiques, mais non commerciales, ou encore à des fins de recouvrement de coûts, à moins d’indications contraires dans le document que vous désirez reproduire.

Faire une reproduction signifie faire une copie de l’information, conformément à la publication originale; la reproduction doit être identique et ne doit contenir aucune modification de quelque nature que ce soit.

Les termes « fins personnelles et publiques, mais non commerciales » signifient que la distribution de l’information reproduite est limitée à un usage personnel, ou à un usage public sans frais.

Le terme« recouvrement de coûts » signifie réclamer une somme d’argent afin d’amortir les coûts relatifs à l’impression ou d’autres coûts relatifs à la production de la copie.

On demande aux utilisateurs :

de faire preuve de diligence raisonnable en assurant l’exactitude du matériel reproduit;
d’indiquer le titre complet du document reproduit et l’organisation qui en est l’auteur;
d’indiquer que la reproduction est une copie d’un document officiel publié par GEO.ca et que la reproduction n’a pas été faite en association avec GEO.ca ni avec l’appui de celui-ci.

À moins d’avis contraire, la présente autorisation s’applique également à toutes les publications, quel que soit leur format.

Reproduction commerciale

À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de rediffusion commerciale, sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de GEO.ca.

Une partie du contenu de ce site pourrait être soumise à des droits d’auteur d’une tierce partie. Lorsque des renseignements sont produits et que le gouvernement du Canada n’est pas le détenteur des droits d’auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d’auteur et des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d’auteur sont précisés sur les pages pertinentes.

Pour obtenir l’autorisation de reproduire du contenu de GEO.ca à des fins commerciales ou pour obtenir de plus amples renseignements sur la propriété et les restrictions en matière de droit d’auteur, veuillez communiquer avec nous.

Droit d’auteur

L’information que nous publions est assujettie à la Loi sur le droit d’auteur.

Notre engagement à l’égard de l’accessibilité

GEO.ca est déterminé à maintenir une norme d’accessibilité élevée, conformément à la Norme sur l’accessibilité des sites Web et à la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec nous si vous avez de la difficulté à utiliser nos pages Web, nos applications ou nos applications mobiles sur un appareil, ou si vous désirez obtenir des formats de substitution, comme les caractères ordinaires, le Braille ou un autre format approprié.

Questions et demandes des médias

Pour toute demande des médias, veuillez communiquer avec GEO.ca.