Renseignements juridiques

Découvrez des données géospatiales et de l’information sur des sujets législatifs, notamment les renseignements officiels sur les descriptions, les accords, les limites et les frontières des terres.

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Couches d’informations sur ce thème

Parcs nationaux et aires protégées

Découvrez les parcs et les aires protégées du Canada avec la carte interactive des parcs nationaux et des aires protégées. Cette carte présente toutes les limites des parcs nationaux du Canada ainsi que les aires protégées et les aires marines protégées.

Programme de justice autochtone

Découvrez les emplacements et les coordonnées des programmes de justice autochtone financés par Justice Canada dans les administrations desservies par la GRC.

Limites législatives des terres autochtones du Canada et ententes avec les Autochtones

Explorez les terres et les ententes autochtones grâce à l’ensemble de données caractéristiques des Limites législatives des terres autochtones et ententes avec les Autochtones. Les ententes sont axées sur les grandes questions qui touchent les Autochtones et les résidents du Nord, notamment l’éducation, le développement économique, les services à l’enfance et à la famille, la santé et le logement.

Aires protégées - Canada

La conservation et la protection des espèces sauvages vous intéressent? Consultez l’ensemble de données sur les Aires protégées – Canada pour en savoir plus sur le cadre juridique des aires protégées, qui vise à faciliter la conservation des espèces sauvages et des habitats.

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